1. Objet
SportLink est une plateforme mettant en relation des structures sportives (clubs, salles, piscines...) avec des prestataires sportifs indépendants (coaches, animateurs, arbitres...).
2. Accès au service
L'accès à SportLink est réservé aux utilisateurs majeurs disposant d'un compte valide. Toute inscription implique l'acceptation des présentes CGU.
3. Création de compte
Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription. SportLink se réserve le droit de suspendre tout compte dont les informations sont inexactes ou frauduleuses.
4. Missions et candidatures
Les structures publient des missions sportives. Les prestataires peuvent candidater en proposant un tarif et des disponibilités. L'acceptation d'une candidature constitue un engagement contractuel entre les deux parties.
5. Paiements
Les paiements sont effectués par virement bancaire SEPA. SportLink ne stocke aucune donnée bancaire. Les prestataires reçoivent leurs paiements directement sur leur IBAN après validation de la mission et émission de la facture en fin de mois.
6. Commission
SportLink perçoit une commission de 8% sur chaque mission réalisée. Cette commission est prélevée sur le montant total payé par la structure.
7. Responsabilités
SportLink agit en qualité d'intermédiaire. La responsabilité de SportLink ne saurait être engagée pour les litiges survenant entre structures et prestataires.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la plateforme (logo, design, textes) est la propriété exclusive de SportLink. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
9. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil. SportLink se réserve le droit de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.
